En France, il existe trois types de collectivités territoriales. Jose Gaydu indique qu’il s’agit de structures administratives indépendantes de l’État qui ont pour objectif d’intervenir à leur échelle sur une portion du territoire. À leur niveau, elles agissent sur des questions relatives à l’urbanisme, l’environnement, l’habitat, l’action sociale… Souhaitez-vous en savoir plus sur les trois collectivités territoriales ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Les communes
« Les communes sont des collectivités territoriales publiques et politiques » indique Jose Gaydu. Elles représentent l’instance la plus proche des citoyens. Les communes sont incluses dans les départements qui sont eux-mêmes inclus dans les régions. Elles constituent l’échelon le plus ancien des collectivités territoriales. Il faut rappeler que les communes ont pris la relève des anciennes paroisses depuis 1789. En 2021, on recense plus de 34 965 communes sur le territoire français. Les villes ont à leur tête des maires et ces derniers représentent le pouvoir exécutif local. Ils représentent également l’État à l’échelle communale.
Le rôle des communes selon Jose Gaydu
Le représentant de la collectivité aidé par le Conseil municipal a pour objectif :
• de représenter la population des villes et villages
• d’exercer les compétences de proximité (voirie, urbanisme, écoles…)
• d’exercer les compétences d’état civil et de police administrative
• d’employer le personnel communal
• de gérer le budget.
Chaque décision est votée par les membres du Conseil municipal.
Les départements
Les départements sont gérés par le conseil départemental. « Ce dernier est élu par suffrage universel pour un mandat d’une durée de 6 ans » dit Jose Gaydu. Il est géré par un président exécutif qui prépare et met en place les délibérations du conseil. Dans cette mission, il est assisté par une commission permanente. Le département est une circonscription administrative qui se situe entre la commune et la région. Ils ont été fondés en 1789 et on comptabilise aujourd’hui 101 départements français.
Le rôle des départements
Le président exécutif du conseil départemental ainsi que ses agents ont pour objectif d’agir dans les domaines suivants :
• l’action sociale
• les infrastructures
• l’aide aux communes
• la construction et l’entretien des collèges
• la gestion des routes départementales
• la gestion du budget.
« Au sein des départements, il existe une subdivision des services afin de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour l’épanouissement et le bien-être des populations » explique Jose Gaydu.
Les régions
Créées en 1982, les régions sont apparues plus récemment et sont gérées par un président du conseil régional. Ce dernier a été élu par les conseillers régionaux élus au suffrage universel. Les membres sont élus pour une durée de 6 ans renouvelable. C’est le plus haut niveau en termes d’organisation territoriale en France. En revanche, elles ne disposent pas d’une autonomie législative et réglementaire. Actuellement, on compte 13 régions sur le territoire.
Le rôle des régions
Depuis 2016, le champ d’action des régions s’est élargi avec des devoirs renforcés, notamment en termes d’économie, d’aménagement et de transport. Ainsi, la région intervient dans les domaines suivants :
• l’aménagement du territoire
• la gestion des formations professionnelles et des lycées
• le développement économique
• les transports ferroviaires
• la gestion du budget.
Le président du conseil régional et ses équipes travaillent conjointement avec le préfet sur certaines stratégies.
En définitive, les trois collectivités territoriales qui existent en France sont les communes, les départements et les régions. Elles agissent de façon locale pour l’amélioration des conditions de vie des administrés.