Gratade explique la réglementation de la copropriété en France

Gratade explique la réglementation de la copropriété en France

La maîtrise du développement et de la densification urbaine a devenir une priorité pour les pays les plus riches et les pays en développement pays. Il est nécessaire de limiter l’extension des zones urbaines au détriment terres agricoles et promouvoir l’aménagement du territoire en le rendant techniquement et financièrement plus facile.

Une réponse à ce défi pourrait être l’élaboration d’un offre de logement en copropriété verticale. Les explications du cabinet Gratade.

Immobilier et développement urbain durable : Les enjeux

La mondialisation n’épargne pas les modes de logement explique le cabinet Gratade :

  • L’habitat collectif, du fait de sa densité, est le seul susceptible de limiter l’étalement urbain et la consommation inutile d’espace ;
  • Même dans les pays où il existe une tradition de logement individuel.
  • L’immeuble d’habitation devient un élément essentiel de l’urbanisme durable.

Développement :

  • Sa taille augmente. Les complexes immobiliers peuvent compter des dizaines de milliers de habitants ;
  • Cette tendance est renforcée par le concept même de « Smart Cities » qui sont qui émergent dans le monde entier pour tenter d’aborder les problèmes démographiques et questions d’environnement.

Développement urbain durable : Résultats

Selon Gratade, cette nouvelle étape du vivre ensemble nécessite :

  • La définition des droits fonciers permettant ce logement vertical et
  • Des règles de fonctionnement pour tous les propriétaires et les structures qui gèrent le logement vertical. De nombreux pays ignorent ou connaissent le régime de la copropriété mais ont une législation inadaptée à leur environnement
  • De nombreux systèmes juridiques se tournent donc encore vers les droits et techniques existants pour régir leur propre développement urbain vertical
  • De ce point de vue, le droit français et l’expérience de la gestion de la copropriété méritent particulièrement d’être pris en compte.

Le cadre juridique de la copropriété : le modèle français

Près de 11 millions de logements en copropriété (33 % d’un total de 36,3 millions de biens en immobilier (INSEE, données logement 2018). Le parc locatif social comprend 5,0 millions de logements qui ne sont pas considérés comme des logements en copropriété car ils appartiennent à des bailleurs sociaux.

Gratade explique que la copropriété est un phénomène essentiellement urbain : 2/3 d’entre eux sont situés dans des zones urbaines de plus de 200 000 habitants et 30% en région parisienne. La plupart des copropriétés sont limitées à un seul immeuble. Près de 30 % des copropriétés ont moins de 10 logements et 70 % d’entre elles ont moins de 30 logements.

Définition de la copropriété par Gratade

La copropriété désigne les relations juridiques dans lesquelles deux ou plusieurs entités ont des droits égaux à l’utilisation et à la jouissance d’un bien.

Dans un aménagement en copropriété, chaque propriétaire a un intérêt individuel dans une parcelle de terrain définie et partage la propriété de divers espaces et installations communs.

Activité du syndic de copropriété

Peu d’arpenteurs-géomètres agréés agissent également à titre de syndic de copropriété.

Le cabinet Gratade explique que son rôle est d’assurer l’entretien des aires communes d’un immeuble en copropriété au nom d’un syndicat de copropriétaires.

Dans ce cadre, il met en œuvre les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires sous la supervision du syndicat de copropriétaires.

En cas d’urgence, il fait exécuter de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Il représente également le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Régulateur de la propriété commune et partagée

Chaque propriétaire a un droit de propriété sur les parties communes, en copropriété avec les autres ;

  • Les parties communes appartiennent directement aux copropriétaires sans l’écran d’une personne morale ;
  • Le calcul des parts assure l’équité (géomètre : calcul proportionnel et pondération) ;

Le syndic est responsable de la gestion de l’immeuble et du contrôle de son bon fonctionnement : les charges, comme les décisions collectives, sont le reflet de l’équité.

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